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Extrait de la table nominative 2002

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires étrangères.

Vice-présidente de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan [n° 336 (2001-2002)] (24 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Asie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4407, 4409) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° I-133 (relèvement du plafond des pensions et retraites bénéficiant d'un abattement de 10 %) et n° I-135 (réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf et pour les dépenses de ravalement).

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Art. 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4632, 4633) : insuffisance des moyens attribués à la construction européenne. Exemples d'incohérence. Financement de l'élargissement. Politique de défense européenne. Le groupe CRC ne votera pas la contribution de la France au budget européen de 2003.

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5221, 5222) : interventionnisme unilatéral des Etats-Unis en Iraq. Rôle positif et constructif de sauvegarde de la paix de la France, l'Allemagne et l'Union européenne. Recherche d'une solution politique au conflit israélo-palestinien et à la guerre en Tchétchénie. Inégalité croissante entre le Sud et le Nord. Demande d'annulation de la dette des pays pauvres. Faillite de la solidarité internationale dans la lutte contre le sida. Stagnation des contributions volontaires. Gel des crédits de l'agence des Nations-Unies pour l'aide aux réfugiés de Palestine, UNWRA. Abstention du groupe CRC sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5258) : se déclare opposée à l'amendement n° II-64 de la commission (réduction des crédits relatifs au financement des missions d'expertise de courte durée menées par le ministère et au financement de la chaîne CFI-TV).

- Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements [n° 0064 (2002-2003)] - (12 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5792) : transposition consensuelle de la norme comptable M52 pour les départements. Difficultés d'application. Nécessaire réforme des finances locales. Le groupe CRC votera cette proposition de loi.