Tables nominatives

BIENVENU MARTIN . Yonne . Ministre de l ' Instruction publique et des Beaux-Arts . - 1906 : fait une communication du Gouvernement au sujet de la mort du Roi de Danemark [1 ^er février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 71). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [10 juillet] (A. t. I, p. 950 ; J.O., p. 775). - Dépose une pétition de MM. Boucher (Eugène), Berthelot (Auguste), Lechien (Auguste-Alexis), Trenot (Jules), Marchand (Joseph), Martin (Germain) et Péroy (Auguste), cultivateurs vignerons, domiciliés à Champs (Yonne) [6 décembre] (J.O., p. 1097). - Membre de Commissions (F. 53, 56, 71 ; J.O., p. 4816, 7445, 8227). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Beaux-Arts) [15 janvier] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 86). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [23 janvier] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 238). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants du département de l'Yonne [14 mai] (J.O., p. 629). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement, signé le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail [28 mai] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 669 ; I. 127). - Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à la prostitution des mineurs [4 juin] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 700). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires [2 juillet] (A. t. I, p. 1008 ; J.O., p. 836). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [20 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1205). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1240). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [25décembre] (A. t. II, p. 421 ; J.O., p. 1288). - Membre de Commissions (F. 30, 46, 40, 51 ; J.O. p. 1882, 3523, 4149). - 1908 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat (Dévolution des biens ecclésiastiques) [27 mars] (A. t. I, p. 503 ; J.O., p. 419) [8 avril] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 572). - Dépose un rapport sur une proposition de loi relative au relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique [12 juin] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 758 ; I. 158). - Dépose un rapport sur le projet de loi réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat [3 décembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1111 ; I. 314). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Conventions et garanties d'intérêt) [8 décembre] (A. t. II, p. 136 ; J.O., p. 1124 ; I. 334). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet l'augmentation, en ce qui concerne la Compagnie des chemins de fer du Nord, du maximum des travaux complémentaires autorisés par la loi de finances du 31 décembre 1907 [17 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1216 ; I. 349). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Châtel-Censoir (Yonne) [17 décembre] (J.O., p. 1235). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Loi de finances) [21 décembre] (A. t. II, p. 431 ; J.O., p. 1367). - Membre de Commissions (F. 25, 29, 70 ; J.O., p, 1765, 2007, 7811).