Tables nominatives

BIENVENU MARTIN. Yonne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'écoles de perfectionnement pour les enfants arriérés [11 février] (A. t. I, p. 124 ; J.O., p. 103). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la réunion à Paris de l'Institut international de statistique et de la célébration du cinquantenaire de la Société de statistique de Paris [10 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 696 ; I. n° 202). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France, en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits aux départements et aux communes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant dans ces départements, pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 11 juin 1909 [13 juillet] (A. t. I, p. 921 ; J.O., p. 762 ; I. n° 214). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la procédure de liquidation des pensions civiles [15 juillet] (A. t. I, p. 931 ; J.O., p, 771 ; I. n° 218). - Parle dans la discussion [16 juillet] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 780). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi relative à la conservation des monuments historiques et objets d'art classés [17 juillet] (A. t. I, p. 979 ; J.O., p. 808 ; I. n° 234). - Dépose un rapport sur le projet de loi constituant en université les écoles d'enseignement supérieur d'Alger [30 novembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 967 ; I. n° 278). - Parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. II, p. 536 ; J.O., p. 1262). - Dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool ; le 2e concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1909 [17 décembre] (A. t. II, p. 375 ; J.O., p.1129 ; I. n° 300). - Membre de Commissions (F. 27, 45 ; J.O., p. 3485, 7232). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession par l'État, à la Caisse des dépôts et consignations, d'une partie d'un immeuble domanial situé à Blois [4 février] (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 179 ; I. n° 32). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès. [24 février] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 320 ; I. n° 62). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser provisoirement le conservateur des hypothèques à Aix (Bouches-du-Rhône), de copier sur son registre les bordereaux des inscriptions d'hypothèques requises par le Crédit foncier de France [1 ^er mars] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 372 ; I. n° 74). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'inscription de pensions civiles [3 mars] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 377 ; I. n° 81). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Finances) [16 mars] (A. t. I, p. 777 ; J.O., p. 640 ; I. n° 113). -Dépose un rapport sur une proposition de loi portant ouverture de crédits supplémentaires applicables aux dépenses administratives de la Chambre des Députés : 1° pour l'exercice 1909 ; 2° pour l'exercice 1910 [22 mars] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 823 ; I. n° 137). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant un engagement de dépenses de 6.500.000 francs pour l'acquisition d'immeubles sis à Paris et dépendant de la liquidation de la communauté des dames du Sacré-Coeur [26 mars] (A. t. I, p. 1207 ; J.O., p. 990 ; I. n° 177). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la création d'emplois et à l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1910, au titre du budget général, en vue de la liquidation des congrégations religieuses par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre [28 mars] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1031 ; I. n° 190). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classée dans les archives de la Cour des comptes et détériorées par les récentes inondations [2 avril] (A. t. I. p. 1488 ; J.O. p. 1220 ; I. n° 237). - Parle dans la discussion [4 avril] (A. t. I, p. 1576 ; J.O., p. 1293). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1910, un crédit supplémentaire à inscrire au chapitre 42 (Dépenses administratives du Sénat) [8 avril] (A. t. I, p.1774 ; J.O., p. 1446 ; I. n° 299). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1911) ; 2° un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à l'indemnité des députés et aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1910 [11 juillet] (A. t. I, p. 2056 ; J.O., p. 1684 ; I n ^os 344 et 345). - Dépose une pétition d'un certain nombre de vignerons de la commune de Dannemoine (Yonne). [15 novembre] (J.O., p. 1756). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [25 novembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 1789 ; I. n° 368). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de régler le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité [8 décembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1863 ; I. n° 385). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1910 ; le 2 ^e , portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1911 [20 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1954 ; I. n ^os 406 et 407). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool [22 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1966 ; I. n° 415). - Membre de Commissions (F. 64, 71, 79 ; J.O., p. 5228, 5890, 9278). - 1911 : dépose une pétition d'un grand nombre de vignerons de Tonnerre (Yonne) [13 janvier] (J.O., p. 8). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1911 pour la célébration des funérailles de M. le général Brun, Ministre de la Guerre [23 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 197 ; I, n° 56). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1910 [9 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 231 ; I. n° 64). - Dépose une pétition du nommé Préau (François), ancien militaire, demeurant à Lindry (Yonne) [24 mars] (J.O., p. 284). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1911 [4 avril] (A. t. I, p. 418 ; J.O., p. 350 ; I. n° 111). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant l'installation d'un lycée de jeunes filles dans l'ancien couvent des dames zélatrices de la Sainte-Eucharistie, à Paris, rue de Douai [14 avril] (A. t. I, p. 547 ; J.O. p. 460 ; I. n° 132). - Parle dans la discussion [15 avril] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 472). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1911 de crédits additionnels aux crédits provisoires [15 avril] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 480 ; I. n° 137). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère des Finances) ; le 2e, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Budget annexe de l'Imprimerie nationale) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 489 ; I. n ^os 152 et 141). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juin] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 584). - Président de la Commission des finances. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Finances) [12 juin] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 630). - Parle dans la discussion de la loi de finances [6 juillet] (A. t. I, p. 1374 ; J.O., p. 1145) [7 juillet] (A. t. I, p. 1455 ; J.O., p. 1210) [11 juillet] (A. t. I, p. 1540 ; J.O., p. 1271). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (A. t. I, p. 1194 ; J.O., p. 1003). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif à divers crédits sur l'exercice 1911 [14 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J.O., p. 1542). - Membre de Commission (F. 89 ; J.O., p, 9188).