Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BIENVENU-MARTIN. Yonne . - 1924 : est élu vice-président du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Est désigné pour présider la Cour de justice en cas d'empêchement du président [5 février] (J.O., p. 81). - Dépose une proposition de résolution avec plusieurs de ses collègues tendant à rendre hommage à la mémoire du Président Wilson [12 février] (J.O., p. 84). - Préside la séance [20 février] (J.O., p. 137). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [21 février] (J.O., p. 156) [6 mars] (J.O., p. 242). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 441). - Préside la séance [21 mars] (J.O., p. 453). - Préside la séance [11 avril] (J.O., p. 764) [12 avril] (J.O., p. 830) [17 juin] (J.O., p. 911). - Communique une lettre de M. Gaston Doumergue, Président de la République, donnant sa démission de Président du Sénat et de sénateur du Gard [17 juin] (J.O., p. 913). - Dépose le rapport de la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations [ 30 juin] (J.O., p. 941). - Parlé dans la discussion des interpellations sur la politique extérieure et financière du Gouvernement [11 juillet] (J.O., p. 1061). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1388). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : fait une observation relative à la nomination des grandes Commissions [20 janvier] (J.O., p. 14). - Parle sur le règlement de l'ordre - du jour [20 janvier] (J.O., p.15). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. François-Marsal, relative aux déclarations financières faites par M. Herriot, Président du Conseil, à la Chambre des Députés [10 avril] (J.O., p. 859). - Parle dans la discussion du budget de 1925. (Affaires étrangères, art. 9 : Ambassade du Vatican) [26 mai] (J.O., p. 995). - Dépose une motion relative aux troupes françaises au Maroc [30 mai] (J.O., p. 1108). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juin] (J.O., p. 1162). - Dépose le rapport de la Commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [30 juin] (J.O., p. 1223). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1684). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie. en Syrie [17 décembre] (J.O., p. 1748), - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 109). - Est élu membre de la Commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [12 février] (J.O., p. 184). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats. (F. 11) ; Commission de surveillance. des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (F. 15) ; Finances (budget de 1927) [19 novembre ] (F. 81).