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Extrait de la table nominative 1995

BILLARD (Claude), sénateur (Val-de-Marne) CRC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 2 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3931) - Ministère : Premier ministre - Retrait du "plan Juppé" - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3931 ) - Politique économique

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. [n° 0003 (95-96)] - (31 octobre 1995)- Question préalable (p. 2357) : se déclare favorable à la motion n° 7 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable. Question du maintien de l'activité du Comptoir des Entrepreneurs et du Crédit Lyonnais. Suppression d'emplois. Question de l'utilisation de l'argent- Art. 1er (création de l'Etablissement Public de Financement et de Restructuration, EPFR) (p. 2359) : soutient l'amendement n° 9 de M. Paul Loridant (création d'une société anonyme à la place d'un établissement public et répartition de son capital entre l'Etat et l'ensemble des établissements bancaires et financiers de la place de Paris). Choix de la formule de la société et d'une structure de mutualisation des pertes - Après l'art. 2 (p. 2363) : soutient l'amendement n° 14 de M. Paul Loridant (insertion d'une clause sociale relative au reclassement des personnels)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2375) : inquiétudes sur la mise en oeuvre des dispositions des plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. Perspectives de la privatisation de ces deux établissements. Le groupe communiste républicain et citoyen confirme son vote négatif sur l'ensemble de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 7 (mesures liées à la réforme de l'accession à la propriété) (p. 2826, 2827) : soutient l'amendement de suppression n° I-66 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2867) : construction européenne. Monnaie unique. Nouveaux impôts. Dictature des marchés financiers. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'article 30.

- Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Après l'art. 12 (p. 2894, 2895) : soutient l'amendement n° I-82 de Mme Marie-Claude Beaudeau (libre fixation des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle par les collectivités locales). Evolution de la fiscalité locale - Art. 14 (modification des tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel, TIPP et TICGN, et aménagement de la redevance perçue au profit du fonds de soutien aux hydrocarbures) (p. 2901, 2902) : soutient l'amendement de suppression n° I-93 de Mme Marie-Claude Beaudeau. Conséquences négatives sur le budget des ménages les plus modestes et sur l'activité de l'industrie automobile. Politique d'élévation du prix des carburants.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - I - Urbanisme et services communs - (5 décembre 1995) (p. 3759, 3760) : reconduction pour 1996 des crédits votés en 1995. Diminution des emplois. Démantèlement de l'administration de l'équipement et de l'urbanisme. Effort financier supporté par les collectivités locales. Transfert de la sous-direction de l'architecture et de l'enseignement au ministère de la culture. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les crédits consacrés à l'urbanisme et aux services communs.

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3776, 3777) : temps de parole. Budget des transports terrestres inférieur à ce qu'il devrait être. Complémentarité entre la route et le rail. Contrat de plan SNCF. Régionalisation des transports ferroviaires. Relance de la politique des transports collectifs. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les crédits budgétaires affectés aux transports terrestres - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 3788, 3789) : grève des cheminots. Contrat de plan Etat-SNCF. Dettes de la SNCF- Art. 61 (relèvement du taux plafond du versement de transport à Paris et dans les Hauts-de-Seine) (p. 3791) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à l'amendement n° II-3 de M. Jacques Larché (taux réduit de moitié pour certains cantons ruraux d'Ile-de-France) - Après l'art. 63 (p. 3792) : son amendement n° II-86 : émission d'un emprunt auprès des établissements de crédits destiné à refinancer la dette de la SNCF et de la RATP ; rejeté.

Aménagement du territoire, équipement et transports - II - Transports : 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (5 décembre 1995) (p. 3798, 3799) : crise du transport aérien. Ouverture des lignes intérieures françaises aux compagnies étrangères. Situation d'Air France et d'Air Inter. Déréglementation de l'espace aérien. Fonds de péréquation des transports aériens. Construction aéronautique. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3805) : situation de Météo-France. Conflit social important. Contrat d'objectifs. Désengagement de l'Etat envers Météo-France. Commercialisation des services rendus. Situation du personnel. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les crédits figurant au titre III - Etat C - Titre V (p. 3806) : déréglementation du transport aérien. Plate-forme d'Orly et limitation des vols - Crédits du budget annexe de l'aviation civile figurant à l'article 39 (p. 3808) : le groupe communiste républicain et citoyen vote contre ces crédits.

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3823, 3824) : diminution des crédits de l'aménagement du territoire. Remise en cause de la loi d'orientation. Fonds de gestion de l'espace rural. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Insuffisance de la politique d'aménagement du territoire pour répondre aux besoins de l'économie et de la population. Privatisation progressive de vingt et une sociétés nationales. Incitations financières pour les entreprises s'installant dans certaines régions. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de budget.

Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) (p. 3960, 3962) : chute du budget de l'industrie. Ultralibéralisme. Traité de Maastricht. Accords du GATT. Entreprises publiques. Privatisations. Demande la nationalisation des compagnies chargées de la distribution de l'eau. Vote du groupe communiste républicain et citoyen contre ce projet de budget.

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) (p. 3982) : vote du groupe communiste républicain et citoyen contre ce projet de budget préparant la privatisation de La Poste et de France Télécom.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1995) - Discussion générale (suite) (p. 4387) : réitère la demande adressée à M. Jacques Barrot par Mme Danielle Bidard-Reydet. Réunion anticipée des partenaires sociaux et élargissement de l'ordre du jour prévu.