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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BILLAULT (S. Ex. M.), Président du Corps législatif.

Session extraordinaire de 1852. -- Son discours à l'Empereur en lui présentant, au palais de Saint-Cloud, la déclaration du Corps législatif constatant le recensement général des votes et l'adoption du plébiscite présenté, les 21 et 22 novembre, à l'acceptation du peuple, t. 2, p. 84.

Session de 1855. -- Ministre de l'intérieur. -- Nommé Sénateur par décret du 4 décembre 1854. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 11,

Session de 1856. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 567.

Session de 1858. -- Vice-président du 4e bureau, le 22 février.

Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, et une loi relative à un échange.

BINEAU (S. Ex. M.), ministre des finances. -- Nommé Sénateur par décret du 27 mars 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9.

Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 155 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 259, 276.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1. p. 42.

Session de 1854. -- Son observation sur le mode d'examen de la loi relative à l'emprunt de 250 millions de fr., t. 1, p. 38.

(Décédé le 8 septembre 1855.)