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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE FRANÇOIS) [Ain].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Est nommé membre suppléant de la commission de la reconstruction [14 février 1956].

Intervention :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [22 mars 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement relatif aux incidences de l'exonération pour les utilisateurs et les exportateurs (p. 496) ; le retire (p. 497).