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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre titulaire : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion de la législation métropolitaine en matière de production, de transport et de distribution d'énergie électrique [26 décembre 1956] (I., n° 199).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur les tarifs préférentiels consentis par la Société nationale des chemins de fer français à certains usagers des transports de marchandises (p. 2751). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif à la législation métropolitaine sur l'énergie électrique dans les départements d'outre-mer [15 janvier 1957] (p. 11). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection de la volaille en Bresse [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à faire distribuer et à faire poser les scellés de garantie par le producteur (p. 1300), le retire (p. 1301) ; observations sur les marques d'identification et les scellés de garantie (ibid.).