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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE-FRANÇOIS) [Sénateur de l'Ain].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957). - Donne sa démission de membre de la commission du logement, des dommages de guerre et de l'aménagement du territoire [2 juin 1958]. - Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 434 du code rural [11 février 1958] (I., n° 243).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, section C : son amendement relatif à l'application de la taxe à la valeur ajoutée aux frais de transport (p. 2066). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 434 du code rural [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 597, 598). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement relatif à la situation du contrevenant se trouvant dans l'impossibilité d'assurer une épuration complète de ses eaux résiduaires (p. 604) ; son amendement rédactionnel (p. 605) ; son amendement tendant à rendre facultatif l'engagement de remédier au trouble constaté (p. 607) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à remplacer le mot « entreprise » par le mot « établissement » (p. 608).