BILLIET . Seine . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 77) [31 janvier] (J.O., p. 175) [5 février] (J.O., p. 221). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 er février] (J.O., p. 201). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 424). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (avril, mai 1923) [29mars] (J.O., p. 680). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1234) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1260). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (J.O., p. 1461). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale entre la France et l'Union économique belge-luxembourgeoise [11 juillet] (J.O., p. 1568). - Parle au sujet de la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [28 décembre] (J.O., p. 2148). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).
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