BILLOT (Général). Inamovible. - Demande la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif aux réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, S t , p. 58 ; J.O., p. 4434). - Est entendu dans la discussion du projet de loi (1 re délibération) sur le service d'état-major et sur le règlement de l'ordre du jour [20 novembre] (A., t. IV) S t , p. 100-110; J.O., p. 7614, 7618) ; [22 novembre] (A., t. IV, S t , p. 122 ; J.O., p. 7675). - Membre de Commission (F. n° 24 ; J.O., p. 2365).
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