BILLOT (Général). Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Dépose le rapport [4 mars] (A., t. III, S t , p. 4 ; an., p. 5 ; J.O., p. 1677, 2082 ; I. n° 36). - Demande l'urgence [11 mars] (A.. t. III. S t , p. 51 ; J.O., p. 1944). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général (J.O., p. 4454 ; F. n° 41). - Dépose son rapport [24 juin] (A., t. VII, S t , p. 44 ; an., p. 113 ; J.O., p. 5582, 6765 ; I. n° 247). - Demande l'urgence sur ledit projet de loi [10 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 81 ; J.O., p. 6477). - Est entendu dans la discussion [12 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 149 ; J.O., p. 6588-6595). - Membre de Commissions (F. n os 15, 36, 57 ; J.O., p. 1268, 3895, 6823).
BILLOT (Général). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 13 ; J.O., p. 11336).