BILLOT (général). Inamovible. Ministre de la Guerre [30 janvier] (J.O., p. 546). - Dépose, au nom des Ministres de la Marine, des Colonies et des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant les mois de février et mars 1882. Déclaration de l'urgence et renvoi à la Commission des finances [31 janvier] (A., p. 42 ; J.O., c.r., p. 36 ; an., p. 13 ; I. 12). - M. Léon Say, Ministre des Finances, dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, le compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1881. Acte du dépôt. - Dépôt par M. le Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2° trimestre de 1882 [28 mars] (A., p. 366 ; J.O., c.r., p. 316). - Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 3.109.702 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire [30 mars] (A., p. 381 ; J.O., c.r., p. 329 ; an., p. 138 ; I. 145). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire [31 mars] (A., p. 395 ; J.O., c.r., p. 342).- Dépose au nom de M. le Ministre des Finances et au sien un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 francs et à l'annulation d'une somme correspondante au titre du Budget de l'exercice 1881 [25 mai] (A., p. 646 ; J.O., c.r., p. 552 ; an., p. 89 ; I. 218). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre sur l'exercice 1882 de crédits supplémentaires montant à 6.320.678 francs pour l'entretien d'un surcroît d'effectif temporaire [10 juin] (A., p. 720 ; J.O., p. 615 ; an., p. 107 ; I. 248). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés. V. lois 151 et 152. - Dépose, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Marine et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au titre du Budget sur ressources extraordinaires [4 juillet] (A., p. 837 ; J.O., c.r., p. 720 ; an., p. 64 ; I. 349). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , au nom de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières ; le 2°, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine, des Finances, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur les exercices 1881-1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 19.076.087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2° semestre de l'année 1882 [6 juillet] (A., p. 843 ; J.O., c.r., p. 727 ; an., p 65 ; I. 350, 354).- Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics, de la Guerre et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'exécution de travaux pour l'amélioration du port de Bouc. - Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Guerre et au sien, d'un projet adopté la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le Continent et la Corse [17 juillet] (A., p. 948 ; J.O., c.r., p. 820). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois d'intérêt local [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 218 du Code de justice militaire [28 juillet] (A., p. 1087 ; J.O., c.r., p. 940). - Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, du Commerce, de la Justice, de la Guerre et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des différents services en Tunisie [9 août] (A., p. 1204 ; J.O., c.r., p. 1043).
BILLOT (général), Ministre de la Guerre. Inamovible. - Dépose le projet de loi ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire. Renvoi de ce projet à la Commission déjà saisie d'un projet de loi sur les engagements dans l'armée de mer [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1087 ; an., p. 12 ; I. 46). - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à organiser des compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix-sept ans et au-dessus [12 décembre] (A., p. 93 ; J.O., c.r., 1146). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture d'un crédit de 27.617.000 francs sur le budget extraordinaire de 1882 du Ministère de la Guerre ; 2° l'annulation d'un crédit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1882 du même Ministère [14 décembre] (A., p. 97 ; J.O., c.r., p. 1149 ; an., p. 171 ; I. 112). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom du Ministre de la Guerre et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'approbation d'une cession et d'un échange d'immeubles domaniaux à Bordeaux ; 2° l'allocation générale de la dépense évaluée à 340.000 francs qu'entraînera la construction de l'hôtel du quartier général du 18 e corps d'armée [19 décembre] (A., p. 102 ; J.O., c.r., p. 1154). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'entretien des compagnies mixtes en Tunisie [23 décembre] (A., p. 214 ; J.O., c.r., p. 1251). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [26 décembre] (A., p. 224 ; J.O., c.r., p. 1261). - Dépôt par M. Hérisson, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, de crédits supplémentaires pour les frais de l'occupation de la Tunisie en 1883. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de la batterie des Lions, à Marseille. Déclaration de l'urgence. Renvoi à la Commission d'intérêt local [27 décembre] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 1299 ; an., p. 246 ; I. 236, 237).- Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de 25.000.000 francs pour les frais d'occupation de la Tunisie [28 décembre] (A., p. 293 ; J.O., c.r., p. 1321). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le Budget, modifié par le Sénat, de l'exercice 1883, renvoyé et modifié par la Chambre des Députés [29 décembre (A., p. 312 ; J.O., c.r., p. 1337).