BILLOT. (général). Inamovible, - Dépose le rapport sur la projet de loi, adopté par, la Chambra des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires [27 mai] (A., t. II, p. 973 ; J.O., c.r., p. 973 ; an., p. 229, I. 6, 161) - Dépose l'avis de la Commission des finances, sur ce projet de loi [30 mai] (A., t. II, p. 1008 ; J.O.., c.r.,. p- 1008, an, p.. 231, I. 164)., - Est entendu dans, la discussion [24 juin] (A., t. II, p. 1188 ; J.O., c.r., p. 1189) -Membre d'une. Commission (F. 48 ; J.O., p. 1461).
BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs. Présente un article additionnel qui est rejeté [6 décembre] (A., p. 1842 ; J.O., c.r., p. 1842).