BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 10 ; Fa. 7, n° 20). - Des pétitions : 1° de cultivateurs habitant la commune de Houlette (Charente) ; 2° d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint Germain du Seudre (Charente-Inférieure) [21 janvier] (J.O., c.r., p. 94). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de Bourse (J.O., p. 571 ; F. 13). - Dépose des pétitions du Syndicat général agricole, du Syndicat agricole du département de la Charente-Inférieure et d'un certain nombre d'habitants de 83 communes du département de la Charente-Inférieure [3 février] (J.O., c.r., p. 131). - Quatre pétitions d'un certain nombre d'habitants des communes d'Eparges, Villars en Pons, Ballans et Macqueville (Charente-Inférieure) [9 février] (J.O., c.r., p. 150). - Président de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (J.O., p. 951 ; F. 22). - Dépose une proposition de loi sur la réforme du régime des boissons. Des pétitions d'un certain nombre d'habitants et de propriétaires-viticulteurs des communes de Nancras, Belluire, Brie sous Matha, Mirambeau, Germignac, Bouffiac et de la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) [6 mars] (J.O., c.r., p. 252 ; I. 65). - Une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Somin (Charente-Inférieure) [10 mars] (J.O., c.r., p. 275). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 [24 mars] (A., t. I, p. 457 ; J.O., c.r., p. 382) [25 mars] (A., t. I, p. 497 ; J.O., c.r., p. 414). - Dépose deux pétitions d'un certain nombre d'habitants des communes de Saint-Ramée et de Saint-Ciers-Champagne (Charente-Inférieure) [27. mars] (J.O., c.r., p. 451). - Présente et développe un amendement, au cours de la discussion du budget, tendant à disjoindre de la loi de finances le projet de réforme sur le régime des boissons [28 mars] (A., t. I, p. 567 ; J.O., c.r., p. 469). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1893 [27 avril] (A., t. II, p. 48 ; J.O., c.r., p. 595). - Fait une rectification au procès-verbal [28 avril] (A., t. II, p. 53 ; J.O., c.r., p. 601). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons [5 juin] (A., t. II, p. 238 ; J.O., c.r., p. 746) [12 juin] (A., t. II, p. 321 ; J.O., c.r., p. 812) [15 juin] (A., t. II, p. 378 ; J.O., c.r., p. 850). - Présente sur l'article 26, relatif aux bouilleurs de crus, un paragraphe additionnel qui est rejeté au scrutin [16 juin] (A., t, II, p. 390 ; J.O., c.r., p. 868) [19 juin] (A., t. II, p. 404 ; J.O., c.r., p. 880). - Rejet au scrutin de son amendement sur l'article 3 [23 juin) (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 939) [26 juin] (A., t. II, p. 508 ; J.O., c.r., p. 962). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter la loi du 3 août 1881 en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [12 juillet] (A., t. II, p. 721 ; J.O., c.r., p. 1141 ; I. 275). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, sur le chapitre 4, 1 re section du personnel des Travaux publics, un amendement qui est rejeté au scrutin [20 juillet] (A., t. II, p. 798 ; J.O., c.r., p. 1206). - Demande, en sa qualité de rapporteur de la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, l'ajournement de la discussion. Adresse une question à M. le Ministre des Finances au sujet de la réforme du régime des boissons [22 juillet] (A., t. II, p. 879 ; J.O., c.r., p. 1272). - Membre de Commissions (F. 15, 20, 21, 51, 59, 60 ; J.O., p. 571, 856, 873, 2236, 2698, 2715).
BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion en 1 re délibération sur le projet de loi relatif aux Caisses d'épargne [21 novembre] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 1320). - Accepte, comme président, au nom de la Commission, la motion d'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [8 décembre] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 1374). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).