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Extrait de la table nominative 2001

BIWER (Claude), sénateur (Meuse) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 10 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des communes associées au sein des conseils des établissements publics de coopération intercommunale [n° 21 (2001-2002)] (16 octobre 2001) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1190 (JO Débats du 7 novembre 2001) (p. 3590) - Ministère : Industrie - Prix de l'énergie - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7073) - Energie

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports

- (1er décembre 2001) (p. 5956, 5957) : faiblesse du budget de la jeunesse et des sports. Mauvaise répartition entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Insuffisance des crédits d'équipement et des subventions déconcentrées d'investissement. Effort financier des collectivités locales trop important. Interrogation sur l'avenir du FNDS. Reconnaissance indispensable du travail des bénévoles. Nécessité d'assouplir les règles d'encadrement des activités sportives par des diplômés. Problème de la pérennisation des emplois-jeunes. Souhait d'une prévention accrue contre le dopage. Le groupe de l'UC votera le budget de la jeunesse et des sports pour 2002.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) (p. 6052, 6053) : manque de prise en compte des répercussions des attentats du 11 septembre 2001. Problème des chèques-vacances. Situation des emplois-jeunes. Application des 35 heures. Favorable à une baisse du taux de la TVA sur la restauration. Propositions visant à développer le tourisme.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6170, 6171) : situation préoccupante de la filière élevage après les crises liées à l'ESB et à la fièvre aphteuse. Nécessité d'assainir le marché. Accélération des procédures de versement des avances sur aides futures. Difficultés des éleveurs céréaliers. Complexité de la mise en oeuvre des CTE. Interrogations sur une éventuelle suppression des quotas laitiers. Déséquilibre des comptes de la MSA. Nouvelles missions de l'ONF.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (4 décembre 2001) (p. 6238, 6240) : disparition du poste "réparations et dommages de guerre". Ouvrages détruits pour faits de guerre dans le département de la Meuse et non encore reconstruits. Evolution positive des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Nécessité de réformer profondément le mécanisme de la DGF. Financement de l'intercommunalité. Charges nouvelles supportées par les collectivités locales sans compensation. Financement du doublement de l'autoroute A31. Amélioration indispensable du statut des élus locaux. Difficile conciliation de la vie professionnelle avec l'exercice d'un mandat. Recentralisation rampante. Le groupe de l'UC ne votera pas ce budget.