Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

BIWER (Claude), sénateur (Meuse) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Art. 7 ter (élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre) (p. 127) : hostile à cette réforme. Transformation de facto en nouvelle collectivité territoriale. Problème de la représentation au sein du corps électoral sénatorial. Risque de suppression de collectivités territoriales existantes : communes ou départements.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Art. 1er et annexe I (orientations de la politique de sécurité intérieure) (p. 2449, 2451) : son amendement n° 1 : saisine du juge des référés par le maire à l'effet d'obtenir l'ordonnance d'expulsion des gens du voyage et possibilité d'appel aux GIR ; retiré. Problèmes liés aux rassemblements évangéliques.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Art. 27 (modification des quotités de répartition de la taxe d'aviation civile entre le budget annexe de l'aviation civile et le compte spécial n° 902-25 "fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien") (p. 4677, 4678) : croissance constante des dépenses de personnel. Votera l'article.

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4750) : votera ce projet de budget. Filières d'alternance en Belgique et au Luxembourg.

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) (p. 5092, 5093) : redéploiement des forces de police en Lorraine. Rôle des maires. Volontariat chez les sapeurs-pompiers. Gens du voyage. Votera le budget de la sécurité pour 2003.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 38 (abrogation du dispositif de financement de la reconstruction des ponts détruits par fait de guerre) (p. 5911) : interrogation sur le montant des crédits délégués à la préfecture de la Meuse pour la reconstruction des ponts détruits.