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Extrait de la table nominative 1997

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales: en démissionne: puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 17 janvier 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 561 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 845). - Ministère: Agriculture - Avenir de la filière veau de boucherie française - Réponse le 26 février 1997 (p. 1017) - Elevage

n° 614 (JO Débats du 19 mars 1997) (p. 1531). - Ministère: Aménagement du territoire - Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1820)- Aménagement du territoire

n° 42 (JO Débats du 1er octobre 1997) (p. 2457). - Ministère : Emploi - Politique en faveur de l'emploi - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3049) - Charges sociales

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4398) : éléments chiffrés. Contre-propositions au "paquet Santer". Filière laitière. (p. 4399) : filière de la viande rouge. Indépendance protéïque de la France. Biovigilance. Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole. PMPOA. Retraites agricoles. Emplois. Augmentation de la CSG. (p. 4400): réforme de la politique agricole commune.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4666, 4667) : caractère insuffisant de ce projet de budget. Schéma national d'aménagement du territoire. Maintien des services publics en zone rurale. Politique des pays. Fonds de gestion de l'espace rural. Conséquences de la redéfinition des fonds structurels. Ne votera pas ce projet de budget.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5215, 5216) : défense du modèle agricole français dans les négociations internationales. Structures agricoles. Organisation de producteurs. Rapports avec la grande distribution. Coopératives. Biotechnologies. Etiquetage des aliments génétiquement modifiés. - Après l'art. 10 (p. 5228): son amendement n° 7 : rapport annuel sur l'état de l'organisation économique de la production et de l'organisation interprofessionnelle agricole; adopté.