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Extrait de la table nominative 1998

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (JO Lois et décrets du 5 novembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les organismes génétiquement modifiés [n° 0440 (97-98)] (20 mai 1998) - Recherche.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Environnement [n° 0068 (98-99), tome 17] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

21 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4095) - Ministère : Industrie - Avenir de l'énergie nucléaire en France - Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4095) - Politique énergétique

Questions orales sans débat :

62 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2723) - Ministère : Agriculture - Organisation de la filière laitière - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 26) - Lait et produits laitiers

63 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2724) - Ministère : Agriculture - Développement des cultures de protéines végétales - Réponse le 4 février 1998 (p. 584) - Produits agricoles et alimentaires

222 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1327) - Ministère : Fonction publique - Création d'emplois dans la fonction publique - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1913) - Traitements et indemnités

303 (JO Débats du 24 juin 1998) (p. 3453) - Ministère : Aménagement du territoire - Taux de dioxine et santé publique - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3875) - Pollution et nuisances

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 290) : reprise dans ce projet de loi d'un certain nombre de dispositions déjà présentées par M. Bernard Pons. Le groupe du RPR votera ce texte. Présentation tardive de ce projet de loi devant le Parlement. Regrette la procédure d'urgence. Nécessité de compléter ces dispositions.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture [n° 0509 (97-98)] - (10 novembre 1998) - Après l'art. 19 (p. 4309) : son amendement, soutenu par M. Jean Bernard, n° 15 : validation des résultats des concours d'entrée dans les écoles vétérinaires en 1998 et rapport sur la clarification et la simplification des procédures d'admission au concours vétérinaire ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 30 (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 5016, 5017) : au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'amendement de suppression n° I-38 de la commission. (p. 5019) : remise en cause du processus de gestion décentralisée de l'environnement. Politique de l'eau. Son amendement de suppression n° I-205 ; adopté.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5728, 5730) : augmentation de ce budget. Renforcement des moyens des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Manque de transparence de certaines associations de défense de l'environnement et mécontentement des élus locaux face à ce lobbying associatif. Financement du réseau Natura 2000 par le fonds de gestion des milieux naturels. Transposition de la directive européenne "Habitats naturels". Financement de la police de l'eau par un second fonds de concours à la charge des agences de l'eau. Intégration dans le budget de l'Etat de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Risque de diminution des ressources des agences de l'eau. Complexité des nouvelles mesures fiscales : théorie du double dividende, création de la taxe sur l'utilisation des engrais et des pesticides. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur ce projet de budget.