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Extrait de la table nominative 1999

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur l'avenir du secteur agroalimentaire [n° 39 (19992000)] (2 novembre 1999) -Agroalimentaire (industrie).

Proposition de résolution, déposée avec M. Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) [n° 47 (1999-2000)] (3 novembre 1999) -Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Environnement [n° 91 (1999-2000) tome 17] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 115 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1584) - Ministère : Agriculture -Etat des négociations sur la réforme de la PAC

-Réponse le 19 mars 1999 (p. 1584) -Politique agricole commune (PAC) n° 153 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2811) - Ministère : Education -Conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les personnels de l'éducation nationale Réponse le 7 mai 1999 (p. 2811) -Education (ministère de l')

Questions orales sans débat :

n° 510 (JO Débats du 8 avril 1999) (p. 2277) - Ministère : Agriculture -Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du consommateur - Réponse le 12 mai 1999

(p. 2874) -Produits agricoles et alimentaires n° 549 (JO Débats du 21 mai 1999) (p. 3256) - Ministère : Aménagement du territoire -Fiscalité de l'énergie - Réponse le 30 juin 1999 (p. 4532) -Fiscalité

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 89, 91) : vocation exportatrice de l'agriculture française. Place de la France dans les futures négociations de l'Organisation mondiale du commerce. Concurrence des Etats-Unis. Manque d'ambition du projet de loi : le contrat territorial d'exploitation, CTE. Qualité sanitaire et organoleptique des produits agricoles. Importance des signes de qualité et d'identification. Rôle minime de l'agriculture biologique. Modernité de l'agriculture, avènement des biotechnologies. Nécessité du développement des organismes génétiquement modifiés, OGM. Attitude "frileuse" de la France à l'égard des OGM. Souhaite un projet de loi sur les OGM - Art. 1er (objectifs de la politique agricole) (p. 110) : soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-François Le Grand (modification du 16e alinéa du I de cet article relatif au maintien des montants d'engagement financier au profit des agriculteurs des régions comportant des situations spécifiques).

-Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Après l'art. 9 (p. 214) : soutient l'amendement n° 128 de M. François Gerbaud (accord du bailleur pour l'épandage des boues des stations d'épuration). -Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Après l'art. 16 (p. 333, 334) : ses amendements n° 329 : autorisation préalable pour les regroupements de production laitière lorsque le groupement ne comporte pas la cession, la location ou la mise en commun d'ateliers laitiers ou d'autres moyens de production laitière ; et n° 330 : sanctions en cas d'infractions aux mesures relatives au regroupement de production laitière ; réservés jusqu'après l'examen de l'article 17 bis, puis retirés. Indication du montant de la sanction pécuniaire -Après l'art. 25 (p. 348) : son amendement n° 333 : revalorisation des biens meubles ou des sommes d'argent données en avancement d'hoirie dans les mêmes conditions que pour le paiement du salaire différé ; retiré. -Suite de la discussion - (2 février 1999) - Après l'art. 40 (p. 501) : son amendement, soutenu par M. Dominique Braye, n° 336 : allocation en franchise ou en réduction de taxes pour tout récoltant familial de fruits, bouilleur de cru ; retiré - Art. 40 ter (création d'un logo "appellation d'origine contrôlée") (p. 503) : son amendement, soutenu par M. Dominique Braye, n° 287 : caractère facultatif de l'utilisation du logo ; retiré - Art. 41 bis (utilisation de l'indication de provenance dans les dénominations de vente art. L. 642-4 du code rural) (p. 505, 506) : ses amendements n° 290 : suppression de la référence à l'utilisation abusive d'une mention géographique dans une dénomination de vente ; et n° 291 : non-application des dispositions de cet article aux dénominations définies par une réglementation ou par les usages ; retirés - Art. 42 bis (création d'un fonds de valorisation et de communication destiné à promouvoir les produits agricoles et alimentaires) (p. 508) : son amendement de suppression, soutenu par M. Gérard César, n° 295 ; adopté - Art. 43 ter (mise en place d'un système de biovigilance) (p. 511, 512) : interrogation quant à l'introduction de ce texte au sein de la loi d'orientation agricole. Satisfaction du lobby écologique. Etablissement d'un troisième niveau de contrôle des organismes génétiquement modifiés, OGM : excès de précaution. Souhaite un projet de loi sur l'ensemble des problèmes posés par les biotechnologies. Dialogue inexistant avec le consommateur. (p. 515, 517) : sur l'amendement n° 60 de la commission, ses sous-amendements n° 297, n° 298 et n° 300 ; adoptés ; n° 296 ; rejeté ; et n° 301 ; retiré Art. 44 bis (mesures relatives au contrôle des élevages, au suivi sanitaire dans les abattoirs et aux pouvoirs des agents habilités - art. 253, 253-1 et 253-2 du code rural) (p. 527) : son amendement n° 309 : suppression des renseignements zootechniques sur le registre d'élevage ; devenu sans objet Art. 44 quater (mesures diverses relatives au renforcement de la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine et animale). - Paragraphes IV à XIV (p. 546) : sur l'amendement de la commission n° 79 (contrôle des animaux en provenance de pays non membres de la Communauté européenne), son sous-amendement n° 339 ; adopté -Après l'art. 44 quater (p. 549) : se déclare favorable à l'amendement n° 361 de M. Jean-Paul Emorine repris par la commission (rédhibition à la vente pour les bovins atteints de rhino-trachéite infectieuse, IBR, et pour les ovins atteints de brucellose) - Art. 46 (document départemental de gestion de l'espace agricole et forestier - section 1 du chapitre II du titre Ier du Livre Ier (nouveau) du code rural - art. L. 112-1 du code rural) (p. 557) : soutient l'amendement de précision n° 317 de M. Philippe François. Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) Art. 43 ter (mise en place d'un système de biovigilance) (p. 3140) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 43 ter revenant à la rédaction du Sénat en première lecture pour les paragraphes n° 2, 3, 4 et 5). Enjeu économique posé par les biotechnologies. Arrivée des organismes génétiquement modifiés, OGM, de deuxième génération - Art. 44 (identification des équidés - art. 276-6 et 340-1 du code rural) (p. 3142) : son amendement n° 41 : prise en charge par l'Etat des frais d'identification complémentaire des équidés ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 44 quater (mesures relatives au renforcement de la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale) (p. 3146) : son amendement n° 42 : principe de proportionnalité entre les dangers et les mesures prises ; adopté. -Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse [n° 0394 (98-99)] - (22 juin 1999) Discussion générale (p. 4278) : opposé à la restriction de l'espace de liberté auquel s'apparente la chasse. Conséquences de l'interdiction de la chasse sur les écosystèmes. Impossibilité de séparer la chasse de la protection du monde animal et de son environnement. Recherche par la proposition de loi d'un meilleur équilibre et d'un souci de respecter les traditions et le droit de propriété. -Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) (p. 6171, 6172) : se réjouit de l'organisation devant la Haute Assemblée de ce débat. Position commune européenne. Eventualité de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Participation à la négociation des pays en développement. Protection des acquisitions intellectuelles. Principe de précaution. Volet agricole. Définition de normes alimentaires. Accords de Blair House en 1992. Satisfaction de voir les parlementaires associés en tant qu'observateurs à cette négociation. Risque de pression des organismes non gouvernementaux sur les négociations. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II Environnement -(4 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6897, 6899) : progression de ce budget. Augmentation des effectifs de l'administration centrale. Opposition à la transformation du ministère de l'environnement en un ministère de plein exercice. Natura 2000. Alimentation du Fonds national de l'eau par prélèvement sur les agences de l'eau. Reconduction des crédits de la filière "déchets". Baisse des taux d'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Détournement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. La commission émet un avis défavorable à l'adoption de ce budget.