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Extrait de la table nominative 2000

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000) ; puis rapporteur (JO Lois et décrets du 24 novembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le codex alimentarius [n° 450 (1999-2000)] (29 juin 2000) - Union européenne.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [n° 455 (1999-2000)] (30 juin 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Deneux et Bernard Dussaut, tendant à créer une charte pour les produits alimentaires sensibles [n° 458 (1999-2000)] (5 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Consommation.

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73bis du règlement, sur le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire (n° E-1405) et sur les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (n° E-1529) [n° 24 (2000-2001)] (12 octobre 2000) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585) [n° 84 (2000-2001)] (16 novembre 2000) - Union européenne.

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 94 (2000-2001) tome 17] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 315 (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1978) - Ministère : Economie - Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1978) - Politique économique

Questions orales sans débat :

n° 742 (JO Débats du 9 mars 2000) (p. 1304) - Ministère : Aménagement du territoire - Conséquences de l'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux produits phytosanitaires - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1604) - Impôts et taxes

n° 851 (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3421) - Ministère : Affaires étrangères - Financement de la politique agricole commune - Réponse le 11 octobre 2000 (p. 4864) - Politique agricole commune (PAC)

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports - Deuxième lecture [n° 0375 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4778) : amélioration du sort des courtiers maritimes. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural [n° 0326 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4781, 4782) : bon état sanitaire du cheptel français. Priorité pour l'Union européenne du thème de la sécurité alimentaire. Rôle des industries agro-alimentaires. Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Objectifs en terme de sécurité des produits issus de l'élevage fixés par la loi d'orientation agricole de juillet 1999. Incidences sur la sécurité alimentaire de la course à la productivité. Dépôt d'une proposition de loi pour favoriser la mise en place d'une charte pour les produits alimentaires sensibles. Souhait d'une réflexion sur la mise en place d'un principe de compensation - Art. 1er (extension des mesures de police administrative - art. 253-2 du code rural) (p. 4785, 4786) : ses amendements n° 19 : mise en place d'un système d'indemnisation pour compenser le coût des mesures de prévention ; et n° 20 : consultation préalable

du détenteur ou du propriétaire des produits susceptibles de présenter un danger ; adoptés - Art. 4 (réseaux de surveillance des risques zoosanitaires - art. 214-1 A du code rural) (p. 4787, 4788) : son amendement n° 21 : recours aux vétérinaires pour la surveillance des risques zoosanitaires relatifs à des maladies réputées contagieuses ; rejeté - Après l'art. 14 (p. 4794) : son amendement n° 22, identique à l'amendement n° 16 de M. Marcel Deneux (modalités d'utilisation de la référence aux modes d'élevage pour les volailles ne bénéficiant pas d'un signe d'identification) ; adopté - Après l'art. 16 (p. 4795) : son amendement n° 23 : possibilité d'appel des décisions des chambres régionales de discipline ; retiré.

- Conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 73, 2000-2001) de M. Jean Arthuis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs [n° 0088 (2000-2001)] - (21 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6319, 6321) : épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB. Contamination de l'homme. Importations britanniques. Interdiction des farines animales dans l'alimentation animale. Pertinence de la création d'une commission d'enquête. Solutions de substitution et d'élimination de ces farines animales. Traçabilité. Principe de précaution. Identification de l'agent de l'ESB. Rôle de la Grande-Bretagne dans l'évolution et la propagation de la maladie. Dimension européenne par la mise en oeuvre du livre blanc sur la sûreté alimentaire et la création de l'autorité alimentaire européenne. Substitution aux farines animales de produits à base de protéines végétales ; accords de Blair House. Instauration d'un dialogue avec les concitoyens.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7253, 7254) : progression du budget et extension du champ des compétences du ministère. Créations de postes. Crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Application de l'écotaxe aux consommations intermédiaires d'énergie. Difficulté des relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'environnement. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'environnement.

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7437, 7438) : crise de confiance. Désaffection pour le monde rural. Coût de la sécurité alimentaire. Echec des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Réforme du système des retraites. Incohérence de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Conséquences de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine, ESB. Renégociation des accords de Blair House. Estime ce budget inadapté aux préoccupations des agriculteurs.