Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 10 octobre 2001.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 23 novembre 2001).

Membre de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (JO Lois et décrets du 3 février 2001).

Membre de la Commission nationale d'information sur les farines animales (JO Lois et décrets du 9 février 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (JO Lois et décrets du 27 avril 2001) jusqu'au 23 octobre 2001.

Membre titulaire de la Commission nationale du débat public (JO Lois et décrets du 4 mai 2001).

Rapporteur de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000 [n° 321 (2000-2001)] (15 mai 2001) - Agroalimentaire (industrie).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 24 (2000-2001)] présentée en application de l'article 73 bis du règlement au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire (E-1405) et sur les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (E-1529) [n° 407 (2000-2001)] (21 juin 2001) - Union européenne.

Proposition de loi visant à renforcer la dynamique d'installation en faveur des jeunes agriculteurs par des évolutions en matière de fiscalité tendant à favoriser la transmission en fermage et la reprise du capital d'exploitation [n° 434 (2000-2001)] (23 juillet 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Agriculture.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 89 (2001-2002) tome 17] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 550 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4219) - Ministère : Agriculture - Critiques à l'encontre du Sénat dans l'ouvrage de M. Glavany - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4220) - Livres

Questions orales sans débat :

n° 1167 (JO Débats du 26 octobre 2001) (p. 4432) - Ministère : Santé - Installation des médecins en milieu rural - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7064) - Médecins

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 sexies (p. 5597) : se déclare favorable à l'amendement n° I-100 de M. Jean-Pierre Masseret (exonération fiscale totale de la production d'alcool de fruits par des particuliers propriétaires de vergers dans la limite de cinq litres d'alcool pur).

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6516, 6518) : hausse du budget de l'environnement due à l'augmentation du périmètre du ministère et à la hausse des moyens de fonctionnement. Problème de sous-consommation des crédits. Gestion discutable de l'ADEME et du Fonds national de solidarité pour l'eau, FNSE. Contestation de la répartition des dépenses entre le budget de l'Etat et le FNSE. Interrogation sur la politique de l'eau. Fragilisation du secteur agricole par cette politique. Inquiétude quant à la pérennité du système actuel de gestion de l'eau. Baisse des crédits de protection de la nature. Manque de concertation pour la mise en place de Natura 2000. Echec de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'environnement - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6536) : absence de réponse sur l'avenir du financement des agences pour l'eau. Agriculture raisonnée.