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Extrait de la table nominative 2002

BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

Membre titulaire de la Commission nationale du débat public jusqu'au 16 septembre 2002.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 70 (2002-2003) tome 17] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Après l'art. 10 (p. 3702, 3703) : son amendement n° 57 (conditions d'application de la participation pour voies nouvelles et réseaux) ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (2 décembre 2002) (p. 5041, 5042) : place des parlements dans l'OMC. Cas des Etats-Unis. Collaboration entre l'exécutif et le législatif pour une mondialisation plus démocratique.

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5146, 5147) : installation des jeunes agriculteurs. Enseignement agricole. Régime de retraite complémentaire. Politique agricole commune. Sécurité alimentaire. Avenir de la politique agricole commune. Négociations de l'OMC. OGM. Votera le budget de l'agriculture pour 2003.

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5358, 5360) : stabilisation des crédits. Satisfait des orientations pour 2003 : approche pragmatique des problèmes de l'environnement, progression des dépenses d'investissement, rupture avec les effets d'affichage. Relance de la concertation pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Craintes au sujet de la sanctuarisation de certains sites au détriment des activités économiques. Actualisation des inventaires scientifiques. Interrogation sur le maintien d'activités agricoles. Souhait d'une évolution du fonds national de solidarité pour l'eau, FNSE, et de sa budgétisation. Interrogation sur la prise en compte des efforts des éleveurs pour résorber les excédents d'azote. Application de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, aux lessives sans phosphate. Interrogation sur l'application aux produits utilisés par la filière agro-alimentaire de la rubrique "substances classées dangereuses". Avis favorable de la commission des affaires économiques.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 18 (aménagement du régime fiscal des biocarburants) (p. 5844) : son amendement de repli n° 53, soutenu par M. Marcel Deneux ; retiré.