BLAIGNAN . Haute-Garonne . - Est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (J.O., p. 3). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute Savoie (I. n° 77) ; le deuxième, portant approbation de la convention, conclue à Paris, le 7 août 1921, entre la France et la Suisse, réglant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et les cantons suisses limitrophes (I. n° 74) [9 février] (J. O., p. 292). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 423). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget du Ministère des Finances (Imprimerie nationale) (Exercice 1923) [29 mars] (J.O., p 714 ; I. n° 304). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1261). -Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11).
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