Tables nominatives

BLAIGNAN. Haute-Garonne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 5). - Dépose et lit le rapport sur les élections de la Loire [10 janvier] (J.O., p. 7). - Est élu secrétaire du Sénat [10 janvier] J.O., p.14) - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 769). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites des ouvriers de l'Etat [12 avril] (J.O., p. 797). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (Secrétaire de cette Commission) (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose une demande d'interpellation sur la fermeture de la faculté de droit de Paris et la décision prise à l'égard du doyen de cette faculté [31 mars] (J.O., p. 439). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 725). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 138) - Parle sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 353). - Dépose avec MM. Pérès, Duchein et Feuga, un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers, p. 31 ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 431) [31 mars] (J.O., p. 541). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 613). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1926 [12 avril] (J.O., p. 651 ; I. n° 231). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Beaux-Arts) [15 avril] (J.O., p. 740) ; en qualité de rapporteur dans la discussion du budget de l'Agriculture [16 avril] (J.O., p. 775 et suivantes). - Dépose un amendement à l'article 130 (répression des fraudes) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 944). - Parle sur l'article 81 bis (classement dans le service actif des agents des lignes téléphoniques) [28 avril] (J.O., p. 1054). - Dépose un amendement à l'article 133 H (inspecteurs de la répression des fraudes) ; parle sur son amendement [28 avril] (J.O., p. 1057). - Parle dans la discussion du projet de loi accordant des secours aux victimes de l'effondrement du clocher de la Dalbade [28 avril] (J.O., p. 1059). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Rhône [1 ^er juin] (J.O., p.1091). - Dépose et donne lecture d'un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [2 juillet] (J.O., p. 1304 ; I. n° 385). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains articles de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [29 juillet] (J.O., p. 1395 ; I. no 471). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1462). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer dans des conditions plus favorables l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [3 août] (J.O., p. 1473 ; I. n° 509). - Parle, comme rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion générale (ravitaillement en blé, en farine et en pain) [5 août] (J.O., p. 1481). - Dépose un amendement sur l'article 5 avec MM. Duchein, Feuga et Saint - Martin (dégâts causés par la crue de l'One et de la Pique) [5 août] (J.O., p. 1429). - Parle dans la discussion et donne l'avis de la Commission des finances (ravitaillement en blé, en farine et en pain) [7 août] (J.O., p. 1551, 1552 ; I. n° 558). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 681). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1788). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Finances [19 février (2)] ; Ministre de la Justice [30 juin].