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Extrait de la table nominative 1989

BLAIZOT (François), sénateur de la Charente-Maritime (UC). Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 4 bis (p. 3642) : son amendement n° I-27, soutenu par M. Michel Souplet: instauration d'un mécanisme de compensation des pertes de recettes subies par les communes du fait de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des marais ayant fait l'objet de travaux de drainage en vue de leur assèchement et de leur affectation ultérieure à l'exploitation agricole; retiré.