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Extrait de la table nominative 1990

BLAIZOT (François), sénateur de la Charente-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés- Deuxième lecture [n° 366 (89-90)] - (19 juin 1990) - Art. 1 (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) (p. 1749) : rappelle que les appellations d'origine contrôlées existent depuis 1935 pour les produits viticoles - Souhaite que le nouveau texte ne remette pas en cause leur régime d'attribution.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines [n° 325 (89-90)] - (16 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2795) : importance de ce projet de loi pour le littoral - Nécessité de l'autorisation de mise en exploitation réalisée en harmonie avec les pays de la Communauté européenne - Sous-équipement des zones de production - Extension aux cultures marines des associations syndicales s'appliquant à l'agriculture- (p. 2796) : réglementation de l'exercice à titre professionnel de la pêche à pied - Dégâts occasionnés par la pêche à pied pratiquée par des non professionnels - Après l'art.2 (p. 2798) : son amendement n° 8 : création d'associations syndicales maritimes ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [n° 470 (89-90)] - (16 octobre 1990) - Art, 8 (missions des organismes de la conchyliculture) (p. 2814) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 du Gouvernement (élargissement du champ des missions des organismes interprofessionnels de la conchyliculture).

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2992, 2993) : confusion et politisation prévisible du fait d'un regroupement éventuel des élections cantonales et régionales - Problème de constitutionnalité - Abstentionnisme- Perte de confiance des citoyens à l'égard de la classe politique - Avis défavorable du Conseil d'Etat - Attachement au renouvellement triennal par moitié des conseils généraux- Vote de la question préalable par la majorité du groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4180) : démographie - Aménagement rural - Prêts bonifiés - Dotation aux jeunes agriculteurs - (p. 4181) : investissements - Irrigation- Dotation globale d'équipement, DGE - Industrie agro-alimentaire - Aménagement rural - Calamités et catastrophes sécheresse - Décentralisation.