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Extrait de la table nominative 1992

BLAIZOT (François), sénateur de la Charente-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2395) : politique agricole commune, PAC - Prix - (p. 2396) : coût de l'agriculture - Limitation de la production - Suppression de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP - Biocarburants - Etats-Unis - Complexité des procédures.

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Avant l'art. 1er (p. 4038) : son amendement n° 19 : création de « commissions départementales des sites, perspectives et paysages » ; retiré - Après l'art. 13 (p. 4055) : se déclare favorable à l'amendement n° 62 de la commission (modification de la composition de la commission départementale des sites et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages).