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Extrait de la table nominative 1993

BLAIZOT (François), sénateur de la Charente-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques, puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 2 juin 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (9 juillet 1993).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 205 (92-93)] présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Michel Poniatowski sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E-3) [n° 281 (92-93)] (28 avril 1993) - Commerce extérieur.

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 205 (92-93)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Michel Poniatowski sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E-3) [n° 301 (92-93)] (12 mai 1993) - Commerce extérieur.

INTERVENTIONS

- Résolution n°(300, 92-93) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E-3) [n° 281 (92-93)] - (27 mai 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 503) : intérêts commerciaux de l'Europe - Equilibre des échanges - Données chiffrées - Concurrence sauvage - Réglementation européenne - Droit d'entrée en cas d'importation à des niveaux de prix inférieurs aux prix normaux - Paiement compensatoire lorsque les pays exportateurs ont accordé des subventions - Limitation des importations - Différentes sortes de « dumping » - Adoption des décisions définitives par la Communauté - Exemple des Etats-Unis - (p. 504) : proposition d'acte communautaire n° E-3 - Accélération des procédures décisionnelles - Nouveau règlement - Accroissement des pouvoirs de la commission - Rôle du conseil des ministres - Travaux de la commission des affaires économiques - Avis de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes- Mesures provisoires adoptées par la Commission - Délai accordé au Conseil des ministres pour les mesures définitives- Vigilance dans le domaine du commerce international - Discussion de la résolution (p. 513) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Félix Leyzour (rôle de la Commission et du Conseil des ministres ; nécessité de repousser la proposition n° E- 3)- (p. 514) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Félix Leyzour (nécessité de ne pas augmenter les pouvoirs de la Commission des Communautés).

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2718) : Charente-maritime - Insuffisance des liaisons routières - Insuffisance du trafic sur les voies ferroviaires - Emplois industriels dans la fabrication de matériels ferroviaires - Exemple de l'usine GEC-Alsthom.