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Extrait de la table nominative 1995

BLAIZOT (François), sénateur (Charente-Maritime) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie (19 juillet 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 0082 (95-96), tome 7] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi d'habilitation [n° 100 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale relatif au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte [n° 0127 (95-96)] (14 décembre 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 décembre 1995) - Fonctionnaires et agents publics.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 36 quater (protection des espèces et habitats naturels) (p. 398) : son amendement n° 184 : distinction entre les animaux prélevés en milieu naturel et les animaux d'élevage ; rejeté. (p. 405, 408) : intervient sur l'amendement n° 210 du Gouvernement (rôle de conservatoire d'espèces menacées joué par les parcs zoologiques et les jardins botaniques).

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1142, 1143) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de M. Christian Bonnet (manifestations pacifiques contre l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (30 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les départements d'outre-mer (p. 3426, 3427) : données chiffrées. Réductions votées par l'Assemblée nationale. Organisation des services du ministère. Réflexion sur l'action publique outre-mer. Situation financière des collectivités locales. Rémunération des fonctionnaires. Criminalité et surpopulation carcérale. La commission des lois est favorable à l'adoption des crédits de l'outre-mer.

- Projet de loi d'habilitation relatif au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte [n° 0100 (95-96)] - (21 décembre 1995) - Rapporteur de la commission des lois - Discussion générale - (autorisation du Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures législatives relatives à la détermination du statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte) (p. 4641, 4642) : efficacité de la procédure des ordonnances pour l'adaptation de la législation métropolitaine à l'administration de Mayotte. Propose l'adoption de ce projet de loi d'habilitation - Art. 1er (autorisations du Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures législatives relatives à la détermination du statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale des communes et des établissements de Mayotte) : son amendement de clarification n° 1 ; adopté.