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Extrait de la table nominative 1997

BLAIZOT (François), sénateur (Charente-Maritime) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (10 Lois et décrets du 28 octobre 1997) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 29 octobre 1997).

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait avec M. Michel Dreyfus-Schmidt. au nom de la mission d'information de la commission des lois chargée d'étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n° 0339 (96-97)] (9 mai 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Juridictions administratives.

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Larché et Mme Lucette Michaux-Chevry, relative au régime juridique applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin [n° 0361 (96-97)] ( 17 juin 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997) - Départements d'outre mer.

Avis présenté, au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Départements d'outre-mer [n° 0090 (97-98), tome 7] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Outre-mer - (6 décembre 1997) - Rapporteur pour avis pour les départements d'outre-mer (p. 4779) : accroissement des crédits du département ministériel. Régression des autorisations de programmes. Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM. Dotations globales. Justice. Surrémunération des fonctionnaires. Traité d'Amsterdam et statut des régions ultrapériphériques. (p. 4780) : loi sur l'aménagement du territoire dans les départements et territoires d'outre-mer. La commission des lois donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits tout en s'associant aux restrictions prévues par la commission des finances.