BLANC (Jean-Pierre), sénateur de la Savoie (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité [ n° 287 (81-82)] - (12 mai 1982) - Après l'art.6 (p. 1930) : soutient l'amendement n° 26 de M. Jean Cauchon (augmentation progressive du taux des pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires) - In fine (p. 1941) : soutient l'amendement n° 25 de M. Daniel Millaud (généralisation du régime d'assurance maladie maternité) - Soutient l'amendement n° 28 de M. Jacques Genton (rétroactivité de la loi envers tous les retraités fonctionnaires et militaires et les ayants-cause dont les acquis sont antérieurs à la loi du 26 décembre 1964)- (p. 1942) : soutient l'amendement n°29 de M. Georges Treille : (généralisation du paiement mensuel des pensions de retraite pour l'ensemble des départements français)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1945) : vote favorable sur ce projet de loi et amélioration de la législation en faveur des pensions « avant-loi Boulin» - Formulation de réserves : calendrier dans le cadre des augmentations du taux des pensions de réversion - (p. 1946) : situation des veuves de fonctionnaires civils et militaires.
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Art. 2 (p. 4082) : sur l'amendement n° 10 de M. Michel Sordel, rapporteur (mission des offices de contribuer au développement de l'agriculture dans les régions difficiles, notamment de montagne), son sous-amendement n° 183, soutenu par M. Marcel Daunay : développement de l'agriculture dans les zones défavorisées et promotion des produits ; retiré.
Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Art. 12 (p. 4150) : son amendement n° 150, soutenu par M. Jean Colin : vente directe du producteur au consommateur et détermination des limites géographiques et quantitatives par décret ; adopté.