BLANC (Jean-Pierre), sénateur de la Savoie (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Après l'art. 28 (p. 3224) : soutient l'amendement n° 61 de M. Marcel Daunay (rétablissement de la franchise accordée aux personnes considérées comme récoltants de fruits-producteurs d'eau-de-vie naturelle) - Après l'art.32 (p. 3227) : soutient l'amendement n° 60 de M. Marcel Daunay (suppression du paiement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les membres des professions agricoles ; TVA sur les carburants utilisés déduite de leur revenu imposable).
- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [n° 95 (83-84)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1983) - Art. 17 (p. 4422) : son amendement n° 40, soutenu par M. Jean Colin : écrêtement des collectivités sur bénéficiaires au titre de la compensation des transferts de compétences: notion d'actualisation ; devenu sans objet.