BLANC (Jean-Pierre), sénateur de la Savoie (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre le bénéfice de la seconde part de la dotation globale d'équipement communale aux communes de 2.000 à 5.000 habitants [n° 509 ( 83-84 )] (11 septembre 1984) - Finances locales.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [n° 37 ( 84-85 )] (17 octobre 1984) - Impôt sur le revenu.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre II : Art. 410 du code rural (p. 429) : son amendement n° 49, soutenu par M. Jean Colin : délai de mise en conformité avec la loi porté à dix ans ; retiré au profit de l'amendement identique n° 6 de M. Michel Chauty, rapporteur.
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - Suite de la discussion- (25 octobre 1984) : Art. 4 (suite) (p. 2752) : son amendement n° 339 soutenu par M. Pierre Lacour : comité de massif présidé par un représentant de l'Etat assisté d'un comité scientifique ; retiré - Après l'art. 14 (p. 2796) : son amendement n° 343 : possibilité dans les zones de montagne pour les groupements de personnes propriétaires collectivement de biens et de droits agricoles pastoraux ou forestiers d'acquérir la personnalité morale ; -retiré.
- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement [n° 435 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1984) - Art. 20 (p. 3094): son amendement n° 189 soutenu par M. Jean Colin : suppression de l'abrogation de la possibilité pour les conseils municipaux d'exempter les bâtiments à usage agricole de la taxe locale d'équipement ; retiré.