Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

BLANC (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre du conseil d'administration du Conseil national du bruit (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 281) - Ministère : Equipement - Contrats SNCF - Régions - Contrats.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 4 (modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcoolisées) (p. 835) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de M. Pierre Lacour, retiré par son auteur et repris par M. Aubert Garcia (baisse du tarif des droits de consommation).

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Après l'art. 5 (p. 2178) : son amendement n° 23, soutenu par M. Jean Chérioux : assouplissement de l'accès aux contrats de qualification ; adopté.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 1er (lutte contre la tuberculose) (p. 3444, 3445) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (dépistage obligatoire du virus de l'immunodéficience humaine pour les personnes atteintes d'une tuberculose évolutive) - Après l'art. 37 (p. 3506) : son amendement n° 117, soutenu par M. Emmanuel Hamel : sociétés mutualistes d'étudiants ; adopté.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - (17 novembre 1993) - Art. 6 (par priorité) (peine incompressible en cas d'assassinat ou de meurtre d'un mineur de quinze ans accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie) (p. 4340) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (expertise médicale sur l'état de dangerosité du condamné ; composition et prérogatives de la commission qui peut mettre fin à l'application de la décision de la cour d'assises) - Responsabilité des experts - Suivi des criminels- Statistiques - (p. 4345) : votera l'article 6.