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Extrait de la table nominative 1994

BLANC (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes - démographiques.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conseil national du bruit.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3153) : prévention des maladies cardio-vasculaires.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Après l'art. 8 (p. 5725) : enquête épidémiologique - Nécessaire multiplication des occasions de dépistage - Se déclare favorable à l'amendement n° 66 de M. Jean Chérioux (dépistage du sida).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 7 decies (révision et établissement de schémas directeurs nationaux dans le domaine des transports) (p. 7499,7500) : se déclare favorable à l'amendement n° 161 de M. Aubert Garcia (remplacement de la distance kilométrique par une durée).

Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Art. 17 D (définition des différentes catégories de zones prioritaires) (p. 7554, 7555) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jean Faure (cantons de très faible densité) - - Art. 19 (exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et les extensions d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine) (p. 7565, 7566) : se déclare favorable à l'amendement n° 54 de la commission (situation de l'assiette et des critères applicables aux zones de revitalisation rurale) et opposé au sous-amendement n° 227 de M. Jacques-Richard Delong - Art. 19 quater (mesures à mettre en oeuvre dans les zones rurales défavorisées - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 7573, 7574) : sur l'amendement n° 58 de la commission (rétablissement de cet article ; espace rural), soutient le sous-amendement n° 91 de M. Jean Faure.