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Extrait de la table nominative 1995

BLANC (Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national du bruit.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Intégration et lutte contre l'exclusion [n° 0081 (95-96), tome 6] (21 novembre 1995)- Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Intégration et ville - (8 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (intégration et lutte contre l'exclusion) (p. 4041, 4042) : allocations versées au titre du revenu minimum d'insertion, RMI. Contrôle du droit aux prestations du RMI. Insertion des personnes bénéficiaires du RMI. Crédits d'action sociale. Centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Formation des travailleurs sociaux. Fonds d'aide aux jeunes. Politique de la ville. Programme national d'intégration urbaine, PNIU. Accepte les crédits relatifs à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion.