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Extrait de la table nominative 1996

BLANC (Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Membre titulaire du Conseil national du bruit ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 juin 1996).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville et intégration [n° 0090 (96-97) tome 3] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 20 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5784)- Ministère : Equipement - Rachat d'AOM par Air France- Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5785) - Transports aériens

Questions orales sans débat :

366 (JO Débats du 19 avril 1996) (p. 2088) - Ministère : Agriculture - Indemnisation du gel survenu dans le canton de Vinça (Pyrénées-Orientales) - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2282) - Calamités agricoles

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à créer un Office parlementaire d'amélioration de la législation [n° 0390 (94-95)] - (30 janvier 1996) - Discussion générale (p. 268, 269) : multiplication des codes et lois. Statistiques sur les lois et règlements. Nécessité de simplifier l'accès aux règles de droit. Utilité de la création d'un Office parlementaire d'amélioration de la législation. Mission de contrôle d'application des lois dans un délai raisonnable. Rôle d'unification du droit. Amélioration de la législation existante. Information du Parlement. Le groupe du RPR approuve la composition et les moyens d'action proposés pour cet Office.

- Projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce [n° 0103 (95-96)]- (1er octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4345): harmonisation des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Extension aux ressortissants de l'Organisation mondiale du commerce, OMC, du bénéfice du traitement national dans le domaine des brevets. Simplification du régime des licences obligatoires. Renversement de la charge de la preuve en matière de contrefaçon des brevets de procédé. Protection des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Les membres du groupe du RPR voteront ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire [n° 0411 (95-96)] - Suite de la discussion - (2 octobre 1996) - Art. 3 (comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire - Chapitre X nouveau du titre III dit livre IV du code du travail) - Art. L. 439-18 du code du travail (règle de répartition des sièges) (p. 4433) : demande un scrutin public sur l'amendement n° 70 de M. Guy Fischer (nombre minimum de sièges du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen).

- Suite de la discussion - (3 octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4486) : amélioration du dialogue social dans les entreprises communautaires. Encouragement à la négociation collective. Avancée du droit social. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 1er (approbation du rapport annexé) (p. 5592) : son amendement n° 95 : caractère obligatoire du carnet de santé et sanctions de sa non-présentation ; retiré. Qualité des soins. Maîtrise des dépenses. Responsabilisation des patients. (p. 5593) : contrôle des médecins-conseils. Sanctions de la non-présentation du carnet de santé. Bilan du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, ville et intégration - II - Ville et intégration - (7 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6932, 6933) : moyens nouveaux de la politique de la ville. Plan de relance de la politique d'intégration. Emplois de ville. Opérations ville vie vacances. Rétablissement des services publics dans les quartiers. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (7 décembre 1996) (p. 6951, 6952) : diminution des crédits. Crédits réservés à la formation. Prêts bonifiés aux artisans. Plan PME pour la France. Financement des entreprises. Simplification administrative : expérience menée par l'URSSAF des Pyrénées-Orientales. Observatoire des entreprises en difficulté. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.