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Extrait de la table nominative 1997

BLANC (Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Membre titulaire du Conseil national du bruit.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (18 novembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville et intégration [n° 0089 (97-98), tome 3] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 11 au 13 septembre 1997, chargée d'étudier l'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark [n° 0186 (97-98)] (17 décembre 1997) - Danemark.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 7 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 292). - Ministère : Santé - Sanctions collectives contre les médecins - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 292) - Sécurité sociale

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux [n° 0241 (96-97)] - (18 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1529) : report au mois de juin 1998 des élections cantonales et maintien de la concomitance des élections législatives et régionales en mars 1998. Le groupe du RPR se félicite du choix retenu par le Gouvernement et votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2468) : son amendement n° 91 : ouverture du dispositif à l'ensemble des travailleurs handicapés reconnus par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP ; adopté.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0201 (96-97)]- (14 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2793) : développement de la région Languedoc-Roussillon et du département des Pyrénées-Orientales. Répercussions sur l'emploi. Problème foncier. Votera en faveur de ce projet de loi.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 3 (taux de la CSG et suppression des cotisations d'assurance maladie) (p. 3456) : soutient l'amendement n° 61 de M. Gérard César (exonération des personnes non salariées agricoles). - Après l'art. 3 (p. 3461) : soutient l'amendement n° 63 de M. Gérard César (compensation de la CSG au profit des jeunes agriculteurs). - Après l'art. 5 (p. 3473) : se déclare opposé à l'amendement n° 58 de M. Philippe Arnaud (réduction de la différence de traitement entre les produits alcoolisés et les. vins). Consommation de vins rouges et protection contre les maladies cardio-vasculaires. - Art. 11 (neutralisation de la seconde répartition de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S, pour 1997, et affectation à la CNAMTS et à la CNAVTS des ressources supplémentaires ainsi dégagées) (p. 3487) : soutient l'amendement de suppression n° 65 de M. Joseph Ostermann. Affectations non prévues initialement. Pénalisation des travailleurs indépendants. - Art. 12 (calcul de la compensation due par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, CRTCEN, à la Caisse nationale d'assurance malade, CNANTS) (p. 3488) : soutient l'amendement de suppression n° 1 de M. Luc Dejoie. Difficulté de ce régime. - Après l'art. 13 (p. 3492) : intervient sur l'amendement n° 72 de M. Bernard Seillier (harmonisation des dispositions régissant les cotisations aux régimes de retraite obligatoires et complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français avec les autres régimes libéraux). Neutralité financière de cette mesure. - Art. 1er et rapport annexé (précédemment réservé p. 3448) (p. 3533) : sur l'amendement n° 2 de la commission (redéfinition des principales orientations), soutient le sous-amendement n° 69 de M. Joseph Ostermann (neutralité du basculement des cotisations maladie sur la CSG pour les actifs non salariés et les retraités non salariés). - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : III. - Ville et intégration - (1er décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4346) : pacte de relance pour la ville. Implantation d'entreprises dans les zones franches urbaines. Regret de l'absence dans le Gouvernement d'un ministre délégué à la ville. Rupture de la synergie entre la politique de la ville et la politique de redynamisation de l'espace rural. Inquiétude relative aux emplois-jeunes. Diminution des crédits de paiement au titre des investissements prévus dans les contrats de ville. Avis défavorable de la commission des affaires sociales quant à l'adoption des crédits relatifs à la ville et à l'intégration.