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Extrait de la table nominative 1998

BLANC (Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Membre titulaire du Conseil national du bruit.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 0070 (98-99), tome 3] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2299) : défense de la boulangerie artisanale et protection du consommateur. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 5837, 5838) : création d'un ministère de la ville. Priorité aux zones en difficulté. Participation des collectivités locales. Objectifs du contrat de ville. Zones franches urbaines, ZFU. Zones de redynamisation urbaine, ZRU. Priorité absolue au rétablissement de la sécurité. Lutte contre la délinquance des mineurs et l'extension de la violence urbaine. Expérience américaine : théorie du "carreau cassé". Redéploiement des effectifs de police. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ce projet de budget, tel qu'il a été transmis par l'Assemblée nationale.