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Extrait de la table nominative 2000

BLANC (Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du Conseil national du bruit ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 février 2000).

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à supprimer la redevance pour droit d'usage [n° 463 (1999-2000)] (13 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Impôts et taxes.

Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 96 (2000-2001) tome 3] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 298 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1335) - Ministère : Economie - Niveau atteint par les prélèvements obligatoires - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1335) - Impôts et taxes

n° 393 (JO Débats du 20 octobre 2000) (p. 5398) - Ministère : Industrie - Poste en milieu rural - Réponse le 20 octobre 2000 (p. 5399) - Poste (La)

Questions orales sans débat :

n° 737 (JO Débats du 3 mars 2000) (p. 1165) - Ministère : Emploi - Avenir de la clinique de Prades - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1600) - Etablissements sanitaires et sociaux

n° 821 (JO Débats du 18 mai 2000) (p. 2905) - Ministère : Affaires européennes - Programme d'aides communautaires - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3879) - Union européenne

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 8 (régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens - loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen) - Art. 6-2 de la loi du 7 juillet 1977 (incompatibilité entre le mandat européen et une fonction de chef d'exécutif d'une collectivité territoriale) (p. 1149, 1150) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 16 de la commission.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 33 (conditions d'exercice de la libre prestation de services d'éducateurs sportifs - art. 43-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1289) : nécessité de prendre en compte les spécificités des disciplines ne figurant pas sur la liste de Bruxelles.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 3024) : se déclare opposé aux amendements n° 243 de suppression de Mme Maryse Bergé-Lavigne et n° 276 de M. Jean-Marc Pastor (avis des conseils municipaux et des conseils généraux lors de l'étude d'impact sur la réintroduction des prédateurs).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 4439) : se déclare favorable à l'amendement n° 140 du Gouvernement (nécessité pour le Parlement de se prononcer à l'avenir sur le remboursement des futures exonérations de redevance). Favorable à la suppression de la redevance.

- Proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours [n° 0405 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Discussion générale (p. 4524) : favorable à la mise en cohérence avec le calendrier électoral du renouvellement de ces conseils d'administration. Absence d'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement reprenant les termes de l'accord sur la cessation anticipée d'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels. Retombées financières importantes pour les collectivités territoriales. Le groupe du RPR votera la proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7067, 7068) : hausse spectaculaire des crédits de la ville. Aspects positifs de ce projet de budget : fonds interministériel pour la ville, FIV ; financement des cinquante grands projets de ville ; augmentation des dépenses de fonctionnement du ministère. Stagnation des moyens consacrés aux opérations "ville-vie-vacances". Absence d'un véritable redéploiement des dépenses de communication du ministère. Réticence du Gouvernement à l'égard des zones franches urbaines, ZFU. Coût du dispositif des "adultes relais". Efficacité incertaine du fonds de revitalisation économique. Nécessité d'actions fortes en matière de sécurité. La commission des affaires sociales est opposée à l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7079) : différence entre la notion de contrat et les contrats de ville.

Communication

- (2 décembre 2000) - Examen des crédits  - Après l'art. 46 (p. 7100) : son amendement n° II-29 : suppression de la redevance ; retiré. (p. 7101) : se déclare favorable à l'amendement n° II-33 de M. Alain Joyandet (exonération de la redevance aux foyers situés en zone d'ombre ne recevant pas les chaînes publiques). Exemple des Pyrénées-Orientales.