BOHL (André), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 397, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan (n° 451, 1978-1979) [27 juin 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 417, 1978-1979) [29 juin 1979]. Article 7 (p. 2529) : son amendement n° 1, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Daniel Millaud : institution dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la fraction de la taxe d'apprentissage servant au financement du fonds de compensation ; retiré.