BOHL (André), sénateur de la Moselle (UCDP).
Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est élu membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 33 (12 avril 1983) (p. 166) à M. le ministre des affaires sociales : santé publique (orientations de la politique dans le domaine de la santé) - Retirée le 13 octobre 1983 (p.2307).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (6 mai 1983) - Art. 62 (p. 706) : son amendement rédactionnel n° 176, soutenu par M. Pierre Lacour ; adopté.
- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [ n° 282 (82-83)] - Suite de la discussion - (7 juin 1983)- Intitulé du titre I (p. 1403) : rappel des débats du Sénat sur l'équilibre de la sécurité sociale ; forfait hospitalier ; taxe sur le tabac et les alcools - Champ d'application du projet en examen - Entreprises du secteur public - Election de représentants des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance - Compétitivité et lutte contre le chômage - Exemple de suppression d'emplois chez Produits chimiques Ugine-Kuhlmann (PCUK) et aux Charbonnages de France - Rôle des cadres - Loi de 1977 sur le bilan social de l'entreprise ; plan de la formation professionnelle - Art. 4 ter (p. 1410) : question sur l'avenir des Charbonnages de France et des Houillères du bassin de Lorraine - (p. 1411) : cas du patrimoine immobilier : logements des mineurs- Avenir de la structure juridique des Charbonnages de France - Intitulé du titre II (p. 1412) : se déclare favorable à l'amendement n° 13 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression du mot démocratisation).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [ n° 502 (82-83)] - (18 octobre 1983) - Art. 2 (p. 2342) : statuts et mode de renouvellement des conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [ n° 309 (82-83)] - (25 octobre 1983)- Art. 40 (p. 2432) : soutient l'amendement n° 118 de M. Adolphe Chauvin (versement par les groupes parlementaires des contributions nécessaires à la constitution des droits à pension) - Art. 46 (p. 2433) : soutient l'amendement n° 119 de M. Pierre Salvi (mise en disponibilité pour convenance personnelle d'une durée de trois ans renouvelable une fois).
- Projet de loi relatif à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises [ n° 488 (82-83)]- Suite de la discussion - (16 novembre 1983) - Art. 25 bis (p. 2946) : son amendement n° 132 soutenu par M. Jean-Pierre Huchon (exclusion du champ d'application de cet article des coopératives agricoles).
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3127) : son amendement n° 38, soutenu par M. Jean Arthuis : suppression du plafonnement du quotient familial ; retiré.