BOHL (André), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 27 avril 1989).
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu de nouveau membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (29 novembre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, tendant à assouplir la procédure du vote par procuration [n° 245 (88-89)] (11 avril 1989) - Elections et référendums.
Rapport d'information, déposé au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39 e session ordinaire (1987-1988) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 487 (88-89)] (15 septembre 1989 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989) - Affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé - Deuxième lecture [n° 3 (89-90)]- (18 octobre 1989) - Art.10bis (vaccination du BCG) (p. 2607) : contrôle de la vaccination des enfants accueillis dans les écoles maternelles.
- Projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers [n° 485 (88-89)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1989) - Art. 7 (pouvoirs du juge dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire) (p. 3198) : son amendement n° 168, soutenu par M. Daniel Millaud : rôle du juge de veiller au respect de la législation en matière d'équilibre des comptes des collectivités territoriales et de leurs services publics industriels et commerciaux ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1 er décembre 1989) (p. 4216, 4217) : développement économique local - Contraintes de l'environnement international ; exemple de la délocalisation de la fabrication de téléviseurs - Ouverture à l'Europe de la distribution de l'électricité - Problèmes de la distribution en France ; difficultés du fonds d'amortissement des charges d'électrification, FACE - Souhaite le maintien de l'exploitation du charbon - Restructuration du secteur de la chimie ; avenir d'Orkem et de la plate-forme chimique de Carling en Lorraine.
Travail, emploi, formation professionnelle et services communs - (4 décembre 1989) (p. 4313) : dimension européenne du domaine social - Charte sociale européenne, signée à Turin en 1961, complétée récemment par une convention européenne sur la sécurité sociale - Programme d'action communautaire en faveur de la formation professionnelle - Craint que la France ne soit placée, au sein de la CEE, dans une situation défavorable au regard de la création d'emplois du fait de l'inégale répartition des charges nouvelles - Vote de ce projet de budget par le groupe de l'Union centriste.