BOHL (André), sénateur (Moselle) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (JO Lois et décrets du 24 février 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Discussion générale (p. 279, 280) : absence de projection par l'Assemblée nationale des différentes situations envisageables. Fonds créés par la réalisation de la péréquation tarifaire. Interrogation sur le contrôle de la distribution de l'électricité par les collectivités territoriales. Décrets d'application du texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Art. 17 (prise en compte de la redevance d'assainissement dans le coefficient d'intégration fiscale) (p. 3842) : se déclare favorable à l'amendement n° 50 de M. Jacques Oudin (rétablissement de la prise en compte de cette redevance dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale).