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Extrait de la table nominative 1963

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée le 7 décembre 1956 [18 juillet 1963] (N° 191).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention relative à l'esclavage [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1961, 1962).