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Extrait de la table nominative 1966

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de la coopération [16 juin 1966] (n° 210).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique [16 juin 1966] (n° 211).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'institution de gestion sociale des armées [21 juin 1966] (n° 224).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 5 juillet 1966 entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international du froid [13 décembre 1966] (n° 110).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 19 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation interafricaine du café [13 décembre 1966] (n° 111).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de la coopération [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 898, 899) ; à la discussion du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 902). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant création de l'institution de gestion sociale des armées [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 904 à 906). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à stipuler que l'institution comprendra les corps des officiers administrateurs de la marine (p. 907) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre la République française et l'institut international du froid [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2797) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre la République française et l'organisation interafricaine du café [21 décembre 1966] (ibid.) .