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Extrait de la table nominative 1970

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1970].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, du 27 janvier 1967 [28 mai 1970] (n° 243).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées [10 juin 1970] (n° 272).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, signée à Genève le 25 janvier 1965, et de ses deux protocoles annexes [15 octobre 1970] (n° 14).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au service de santé des armées [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 757) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur l'espace extra-atmosphérique [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 759, 760). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion générale (p. 994, 995). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure [15 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1492). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1818, 1819). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et de la défense (section Marine). - S'inquiète de la diminution des effectifs (notamment pour les sous-marins) (p. 2566 à 2568).