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Extrait de la table nominative 1971

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1971].

Est nommé juge titulaire à la Haute Cour de Justice [25 novembre 1971].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au corps des vétérinaires biologistes des armées [1er juin 1971] (n° 271).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (section marine), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 30).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de paris [10 décembre 971] (n° 78).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire [10 décembre 1971] (n° 80).

Interventions :

Intervient dans la discussion, du projet de loi, adopté par Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 971]. - Discussion générale (p. 340, 341). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au corps des vétérinaires biologistes des armées 9 juin 1971]. - Discussion générale (p. 760, 761). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section Marine), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS ES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. Discussion générale. - Observations ayant porté essentielle ment sur le problème des effectifs et sur les objectifs des différentes lois de programme qui visent à la construction d'unités de surface et d'unités de la force nucléaire sous-marine stratégique (p. 2604 à 2606) ; sur les problèmes de personnel et la politique de défense (p. 2612, 2613).