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Extrait de la table nominative 1974

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971 [20 juin 1974] (n° 226).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, .sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'organisation mondiale de la santé, adoptés le 22 mai 1973 [20 juin 1974] (n° 227).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971 [25 juin 1974] (p. 512, 513); à la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, adoptés le 22 mai 1973 (p. 513). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 784).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.